Cadre juridique de la L’Achat/vente de Biens immobiliers au CONGO

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par akilavic1 | Nov 15, 2022 | Attestation de vente, Cadre juridique de la L'Achat/vente de Biens immobiliers au CONGO, Maison a vendre, Terrain A Vendre | 0 |

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par akilavic1 | Nov 15, 2022 | Attestation de vente, Cadre juridique de la L'Achat/vente de Biens immobiliers au CONGO | 0 |

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par akilavic1 | Nov 15, 2022 | Attestation de vente, Cadre juridique de la L'Achat/vente de Biens immobiliers au CONGO, Maison a vendre, Terrain A Vendre | 0 |

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par akilavic1 | Nov 14, 2022 | Attestation de vente, Cadre juridique de la L'Achat/vente de Biens immobiliers au CONGO, Maison a vendre, Non classé, Terrain A Vendre | 0 |

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Cadre juridique d’achat et vente de biens immobiliers

par bielaya | Jan 22, 2022 | Cadre juridique de la L'Achat/vente de Biens immobiliers au CONGO | 0 |

1/Acte préalable à la vente (l’Enquête parcellaire) a)Vérifiez les documents de propriétés de votre vendeur (Permis d’occuper pour une parcelle non encore immatriculée au nouveau régime+Pièce d’identité du...

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